Autonomie : La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement adopté ce mardi 14/12/15

Autonomie : La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement adopté ce mardi 14/12/15

Autonomie : la loi sur le viellissement de la société adoptéLa loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a été adoptée définitivement le 14 décembre 2015. Un texte attendu depuis trois ans par 1,4 million de personnes en perte d’autonomie et leur entourage. Les points principaux.

 A l’issue de trois longues années de discussions, la loi autonomie vient d’achever son parcours législatif. Elle doit entrer en application dès le mois de janvier 2016. Ambitieux, le texte entend mobiliser la société face « au défi de la révolution de l’âge ». Ce n’est pas une tournure de style, mais bien une réalité: en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans seront plus de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui. La loi embrasse un vaste champ, depuis l’aide financière aux personnes âgées en perte d’autonomie, le soutien aux aidants, l’adaptation de l’habitat et de l’urbanisme, en passant par la lutte contre l’isolement, l’accès des âgés aux innovations techniques favorisant l’autonomie, etc. 

Une politique d’envergure financée par un budget de 700 millions d’euros, issu de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), payée par les seuls retraités imposables. Ces sommes s’ajoutent aux 21 milliards d’euros déjà consacrés par les pouvoirs publics au grand âge (soins médicaux, Allocation personnalisé d’autonomie, financement de l’hébergement).

• Accorder la priorité au maintien à domicile

 L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), attribuée à 600 000 personnes fragilisées vivant à domicile, sera révisée. L’État y consacrera 375 millions d’euros par an. Les plafonds mensuels de l’APA seront revalorisés. Ils permettront d’augmenter le nombre d’heures d’aide pour les aînés qui « en ont le plus besoin » et de réduire leur participation financière (le ticket modérateur). Ainsi, une personne, évaluée en Gir1, c’est-à-dire lourdement dépendante, et disposant de 1500€ de revenus mensuels, verra son « reste à charge » passer de 400 à 250€,soit une économie de 1800€ par an. Les personnes avec une perte d’autonomie réduite pourront bénéficier d’une heure d’aide à domicile supplémentaire par semaine et les plus dépendantes d’une heure quotidienne de soutien en plus.
En outre, celles qui perçoivent l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (l’ex-minimum vieillesse) seront exonérées du ticket modérateur. Enfin, 25 millions d’euros par an sont, depuis 2015, investis dans la professionnalisation des aides à domicile, l’amélioration de leurs conditions de travail et la revalorisation de leurs salaires.

• Adapter le domicile

Un plan national d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici à 2017 a été lancé. Doté de 250 millions d’euros, il doit permettre à davantage de retraités de rénover leur habitat. Actuellement, l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) proposent aux retraités modestes des aides qui peuvent couvrir jusqu’à l’intégralité des travaux (le coût d’un chantier moyen s’élève à 6800 euros).  L’accès aux aides techniques (domotique, télé-assistance, capteurs, chemins lumineux, etc) sera facilité pour les personnes au revenu modeste, au moyen d’une enveloppe annuelle de 140 millions d’euros.

Texte écrit par Jean-Christophe Martineau  NOTRE TEMPS le 14 décembre 2015

 

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